Natürliche Person in Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Toulouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 316525419. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
31022014RJ0590E86201D3-A32F-374E-8284-38D9154ABBB3
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Pyrenees Style (Pyrenees Style)
316525419
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-07-2017
316525419
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 2017-06-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
- quartier Tourrudats 31580 Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-05-2015
316525419
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150097 publié le 22/05/2015
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 28 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
-
quartier
Tourrudats
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2014
316525419
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 10 juin 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
-
quartier
Tourrudats
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-09-2013
316525419
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 30 août 2013
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
-
quartier
Tourrudats
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
03-05-2013
316525419
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 12 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
-
quartier
Tourrudats
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2012
316525419
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120053 publié le 15/03/2012
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 6 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
-
quartier
Tourrudats
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
24-02-2011
316525419
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 15 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
316 525 419
RCS
Toulouse
- Nom :
- TOUZANNE
- Prénom :
- Jacques, Muriel
- Nom d'usage :
- TOUZANNE
- Enseigne :
- Pyrenees Style
- Activité :
- fabrication et diffusion de meubles,objets et bibelots neufs et occasion
-
Adresse :
-
quartier
Tourrudats
31580
Villeneuve-Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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