Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 408531234. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
09012010RJ01176D02E11F-3A6D-C646-88AB-B348E7352267
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-07-2013
408531234
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 4 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 408 531 234 RCS Foix
- Nom :
- SOUM
- Prénom :
- Michel, Albert
- Nom d'usage :
- SOUM
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie
-
Adresse :
-
1
rue
du Colombier
09190
Saint-Lizier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2011
408531234
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110231 publié le 30/11/2011
- Annonce n°
- 2300
- Date :
- 21 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 408 531 234 RCS Foix
- Nom :
- SOUM
- Prénom :
- Michel, Albert
- Activite :
- Boulangerie, pâtisserie
-
Adresse :
-
1
rue
du Colombier
09190
Saint Lizier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
14-12-2010
408531234
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010
- Annonce n°
- 977
- Date :
- 29 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 408 531 234 RCS Foix
- Nom :
- SOUM
- Prénom :
- Michel, Albert
- Activite :
- Boulangerie, pâtisserie
-
Adresse :
-
1
rue
du Colombier
09190
Saint Lizier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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