Natürliche Person in Giromagny (Territoire de Belfort) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Belfort für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Maître Jean-Claude Masson. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 498310408.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Bundesland:
Territoire de Belfort
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
900163263
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                            
                            
                                 
                                	Radiations
Bodacc B n°20130092 publié le 15/05/2013
	
- Annonce n° 
 - 1677
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 498 310 408 RCS Belfort 
 
	
	- Nom :
 
	- BRUCKERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- François 
 
	
		
				
		 	
	
		
		
		
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					- Adresse :
 
			-  
2 
place 
des Mineurs 
90200
Giromagny
 
					
				
	
					
	
 				
	
	
	
		
	
			- Date de cessation d'activité :
 
		- 2013-04-23
 
	
 
                             
                        
                            
                                12-05-2013
                                498310408
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n° 
 - 2851
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 23 avril 2013
 	
	 
	- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 498 310 408 RCS Belfort 
 
	
	- Nom :
 
	- BRUCKERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- François 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Restauration traditionnelle
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
2 
place 
des Mineurs 
90200
Giromagny
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 	
 
                             
                        
                            
                                10-02-2012
                                498310408
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n° 
 - 3506
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 30 janvier 2012
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 498 310 408 RCS Belfort 
 
	
	- Nom :
 
	- BRUCKERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- François 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Restauration traditionnelle
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
2 
place 
des Mineurs 
90200
Giromagny
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                13-12-2011
                                498310408
                                Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juin 2010 .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n° 
 - 2714
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 29 novembre 2011
 	
	 
	- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 498 310 408 RCS Belfort 
 
	
	- Nom :
 
	- BRUCKERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- François 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Restauration traditionnelle
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
2 
place 
des Mineurs 
90200
Giromagny
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Juin 2010 .
 	
 
                             
                        
                            
                                24-05-2011
                                498310408
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20110101 publié le 24/05/2011
- Annonce n° 
 - 3254
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 10 mai 2011
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 498 310 408 RCS Belfort 
 
	
	- Nom :
 
	- BRUCKERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- François 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Restauration traditionnelle
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
2 
place 
des Mineurs 
90200
Giromagny
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
 	
 
                             
                        
                            
                                30-03-2011
                                498310408
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011
- Annonce n° 
 - 2657
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 15 mars 2011
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 498 310 408 RCS Belfort 
 
	
	- Nom :
 
	- BRUCKERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- François 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Restauration traditionnelle
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
2 
place 
des Mineurs 
90200
Giromagny
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Radiations
Bodacc B n°20100102 publié le 29/05/2010
	
- Annonce n° 
 - 720
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 498 310 408 RCS Belfort 
 
	
	- Nom :
 
	- BRUCKERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- François 
 
	
		
				
		 	
	
		
		
		
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					- Adresse :
 
			-  
2 
place 
des Mineurs 
90200
Giromagny
 
					
				
	
					
	
 				
	
	
	
		
	
			- Date de cessation d'activité :
 
		- 2010-01-23
 
	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Ventes et cessions
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
- Annonce n° 
 - 1013
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 498 310 408 RCS Belfort 
 
	
	- Nom :
 
	- BRUCKERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- François 
 
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Établissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
 
				
		
					- Activité :
 
			- café bar friterie snack
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
2 
place 
des Mineurs 
90200
Giromagny
 
				
	 
			
	 
 			- Précédent(s) Propriétaire(s) :
 - 
			
		
- RCS :
 
- 493 491 492 RCS Belfort 
 
	
	- Nom :
 
	- GRANSARD
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- André, Jacques, Oscar 
 
		
		
			
	 	
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 23 janvier 2010
 
		
	
	
			- Publication légale :
 
		- la terre de chez nous du 19 mars 2010
 
			
	
		
					
	
			- Déclarations de créances :
 
		- Belfort
 
						
	
				
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20100014 publié le 21/01/2010
- Annonce n° 
 - 793
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 498 310 408 RCS Belfort 
 
	
	- Nom :
 
	- BRUCKERT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- François 
 
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
					- Nom commercial :
 
			- AU PETIT BALLON
 
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Création
 
				
		
					- Activité :
 
			- Bar - restaurant.
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
2 
place 
des Mineurs 
90200
Giromagny
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
			- A dater du :
 
		- 28 décembre 2009
 
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 23 janvier 2010
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Insolvenzverwalter:
Maître Jean-Claude Masson
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
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