Natürliche Person in Vouhenans (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 477613780. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
47761378000014
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-12-2011
3040
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 3040
- Date :
- 2 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUEY
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
19
route
de les Aynans
70200
Vouhenans
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DES 7 D'ANGE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
19
route
des Aynans
70200
Vouhenans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2011
3191
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 3191
- Date :
- 18 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUEY
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
19
route
de les Aynans
70200
Vouhenans
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DES 7 D'ANGE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
19
route
des Aynans
70200
Vouhenans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2011
2507
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Jacquey Fabrice 19, route de les Aynans - 70200 Vouhenans et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 2507
- Date :
- 7 juin 2011
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUEY
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
19
route
de les Aynans
70200
Vouhenans
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DES 7 D'ANGE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse du siège social :
-
19
route
des Aynans
70200
Vouhenans
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Jacquey Fabrice 19, route de les Aynans - 70200 Vouhenans et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Gérant M JACQUEY Fabrice (08/02/1962)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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