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Beschreibung
14-03-2019
488569385
jugement modifiant le plan de redressement (durée sur 10 ans au lieu de 7 ans avec cinq annuités identiques et échéances 2018 et 2019 réglées en même temps). Commissaire à l’exécution du plan : Me CONTANT Philippe, SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex. N° RG : 10/00388
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n°
- 1824
- Date :
- 2019-02-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 488 569 385RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- S.C.I. LE CHATEAU
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Château de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement (durée sur 10 ans au lieu de 7 ans avec cinq annuités identiques et échéances 2018 et 2019 réglées en même temps). Commissaire à l’exécution du plan : Me CONTANT Philippe, SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex. N° RG : 10/00388
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170093 publié le 16/05/2017
- Annonce n°
- 984
- n°RCS :
- 488 569 385RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI LE CHATEAU
- Forme :
- Société civile
- Capital :
- 155000 EUR
- Administration :
- nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Le Bachelet, Gil Jean Philippe
- Adresse du siège social :
- château de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
12-11-2013
488569385
Jugement ordonnant la cession forcée des parts de la SCI détenues par M. LE BACHELET au profit de M. PROVIN et confirmant la modification du plan de continuation adopté par le Tribunal par jugement du 18 janvier 2011 et tel que modifié par le jugement du 19 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CONTANT (Philippe), SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 15 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 488 569 385RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- S.C.I. LE CHATEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Château de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la cession forcée des parts de la SCI détenues par M. LE BACHELET au profit de M. PROVIN et confirmant la modification du plan de continuation adopté par le Tribunal par jugement du 18 janvier 2011 et tel que modifié par le jugement du 19 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CONTANT (Philippe), SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex
03-04-2013
488569385
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chalons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2588
- Date :
- 30 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 488 569 385RCSChalons-en-Champagne
- Dénomination :
- S.C.I. LE CHATEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Château de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chalons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110158 publié le 16/08/2011
- Annonce n°
- 789
- n°RCS :
- 488 569 385RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI LE CHATEAU
- Forme :
- Société civile
- Capital :
- 155000.00 EUR
- Activité :
- Acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : PROVIN Fabrice Yvon Jean-Claude
- Adresse du siège social :
- Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Adresse de l'établissement principal :
- Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Commentaires :
- FIN MISSION ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
- Date d'effet :
- 2011-03-14
- Date de commencement d'activité :
- 2005-01-04
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110090 publié le 08/05/2011
- Annonce n°
- 1253
- n°RCS :
- 488 569 385RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI LE CHATEAU
- Forme :
- Société civile
- Capital :
- 155000.00 EUR
- Activité :
- Acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : PROVIN Fabrice Yvon Jean-Claude Administrateur provisoire : Philippe CONTANT : Me CONTANT Philippe
- Adresse du siège social :
- Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Adresse de l'établissement principal :
- Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Commentaires :
- l'assemblée générale du 14/03/2011, en conséquence du Jugement rendu par le Tribunal de Grande instance de CHALONS EN CHAMPAGNE du 18/01/2011 qui a invalidé la démission de M Gil LE BACHELET de ses fonctions de gérant, a décidé la révocation desdites fonctions de Gérant de M Gil LE BACHELET à compter du 18/01/2011.
- Date d'effet :
- 2011-01-18
- Date de commencement d'activité :
- 2005-01-04
04-03-2011
488569385
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire : S.E.L.A.R.L. PHILIPPE CONTANT, représentée par Maître CONTANT (Philippe), BP 215, 77104 Meaux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 18 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 488 569 385RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- S.C.I. LE CHATEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Château de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire : S.E.L.A.R.L. PHILIPPE CONTANT, représentée par Maître CONTANT (Philippe), BP 215, 77104 Meaux Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100189 publié le 29/09/2010
- Annonce n°
- 936
- n°RCS :
- 488 569 385RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI LE CHATEAU
- Forme :
- Société civile
- Capital :
- 155000.00 EUR
- Activité :
- Acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : PROVIN Fabrice Yvon Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : LE BACHELET Gil Jean Philippe Administrateur provisoire : Philippe CONTANT : Me CONTANT Philippe, représenté par ME CONTANT Philippe William Jean
- Adresse du siège social :
- Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Adresse de l'établissement principal :
- Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Commentaires :
- Départ de co-gérant
- Date d'effet :
- 2010-07-08
- Date de commencement d'activité :
- 2005-01-04
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010
- Annonce n°
- 1712
- n°RCS :
- 488 569 385RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI LE CHATEAU
- Forme :
- Société civile
- Capital :
- 155000.00 EUR
- Activité :
- Acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : LE BACHELET Gil Jean Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : PROVIN Fabrice Yvon Jean-Claude Administrateur provisoire : Philippe CONTANT : Me CONTANT Philippe, représenté par ME CONTANT Philippe William Jean
- Adresse du siège social :
- Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Adresse de l'établissement principal :
- Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Commentaires :
- NOMINATION ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
- Date d'effet :
- 2009-05-05
- Date de commencement d'activité :
- 2005-01-04
18-04-2010
488569385
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CONTANT (Philippe), BP 20080, 10002 Troyes Cedex, assister les dirigeants dans tous les actes de gestion conformément aux dispositions de l'article L 622-1 II du code de commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET représentée par Maître TIRMANT (Isabelle), Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 16 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 488 569 385RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- S.C.I. LE CHATEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Château de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CONTANT (Philippe), BP 20080, 10002 Troyes Cedex, assister les dirigeants dans tous les actes de gestion conformément aux dispositions de l'article L 622-1 II du code de commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET représentée par Maître TIRMANT (Isabelle), Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
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