Auberge Du Puits De Poudrey in Etalans (Doubs) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Besancon Moratorium gewährt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Maître Pascal Guigon. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 453099616. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Auberge Du Puits De Poudrey
Schuldensanierungsnr.:
45309961600014
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Auberge Du Puits De Poudrey
453099616
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-07-2011
2822
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 2822
- Date :
- 27 juin 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 453 099 616 RCS Besançon
- Nom :
- VICAIRE
- Prénom :
- Marc, Jacques, Claude
- Activite :
- Restauration de type traditionnel
-
Adresse :
-
2
Puits
de Poudrey
RN 57
25580
Etalans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
- Annonce n°
- 628
- RCS :
- 453 099 616 RCS Besançon
- Nom :
- VICAIRE
- Prénom :
- Marc, Jacques, Claude
- Adresse :
-
2
puits
de Poudrey
RN 57
25580
Etalans
- Date de cessation d'activité :
- 2011-06-27
01-09-2010
943
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 943
- Date :
- 9 août 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 099 616 RCS Besançon
- Nom :
- VICAIRE
- Prénom :
- Marc, Jacques, Claude
- Activite :
- Restauration de type traditionnel
-
Adresse :
-
2
puits
de Poudrey
RN 57
25580
Etalans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2008
1633
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 25 août 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 453 099 616 RCS Besançon
- Nom :
- VICAIRE
- Prénom :
- Marc Jacques Claude
- Activite :
- Restauration de type traditionnel
-
Adresse :
-
2
puits
de Poudrey
RN 57
25580
Etalans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2008
4287
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 4287
- Date :
- 20 février 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 099 616 RCS Besançon
- Nom :
- VICAIRE
- Prénom :
- Marc Jacques Claude
- Activite :
- Restauration de type traditionnel
-
Adresse :
-
2
puits
de Poudrey
RN 57
25580
Etalans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Maître Pascal Guigon
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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