Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 414984807. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
41498480700027
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-12-2011
1827
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 25 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 414 984 807 RCS Privas
- Dénomination :
- VITI-GRAP
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteur, exploitation et gestion de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
-
quartier Le Varnas
07210
Chomerac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas
14-10-2011
809
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 809
- Date :
- 1er avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 414 984 807 RCS Privas
- Dénomination :
- VITI-GRAP
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse du siège social :
-
quartier
Le Varnas
07210
Chomerac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-02-2010
1406
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : n° 10/00170 ; date de cessation de paiement : 01/01/2010 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 5 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 414 984 807 RCS Privas
- Dénomination :
- VITI-GRAP
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation et gestion de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
-
quartier Le Varnas
07210
Chomérac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : n° 10/00170 ; date de cessation de paiement : 01/01/2010 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Immatriculations
Bodacc A n°20090059 publié le 25/03/2009
- Annonce n°
- 324
- RCS :
- 414 984 807 RCS Aubenas
- Dénomination :
- EARL VITI - GRAP
- Forme :
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Adresse :
-
quartier
Le Vernas
07210
Chomérac
- Etablissement(s) :
-
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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