Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 677371239. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
677371239
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-10-2011
2262
Jugement arrêtant le plan de continuation (une seule échéance au plus tard un an après l'arrêté du plan) ; RG n° : 10/00175 ; date de cessation des paiements maintenue au 14/06/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- 677 371 239 RCS Saverne
- Nom :
- VARCOURT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- café restaurant
-
Adresse :
-
10
rue
de Fénétrange
67260
Diedendorf
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (une seule échéance au plus tard un an après l'arrêté du plan) ; RG n° : 10/00175 ; date de cessation des paiements maintenue au 14/06/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
28-09-2011
1611
Avis de dépôt de l'état de créances, RJ n° 20/10, mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 5 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 677 371 239 RCS Saverne
- Nom :
- VARCOURT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- café, restaurant
-
Adresse :
-
N 9
Diedendorf 67260
Sarre-Union
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, RJ n° 20/10, mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2010
1851
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de cession (loi de 1985) du 28 janvier 1992 ; RG n° : 10/00175 ; date de cessation des paiements : 14 juin 2010 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de : Maître GALL-HENG ; huissier de justice : Maître ROESSLINGER, 67260 Sarre-Union
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 6 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 677 371 239 RCS Saverne
- Nom :
- VARCOURT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- café-restaurant
-
Adresse :
-
10
rue
de Fénétrange
67260
Diedendorf
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de cession (loi de 1985) du 28 janvier 1992 ; RG n° : 10/00175 ; date de cessation des paiements : 14 juin 2010 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de : Maître GALL-HENG ; huissier de justice : Maître ROESSLINGER, 67260 Sarre-Union
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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