Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 377604285.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                            Bundesland:
Charente-Maritime
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20130515EX6
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                24-05-2013
                                377604285
                                Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans, dossier n° 12/00111 ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n° 
 - 619
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 16 avril 2013
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 377 604 285 RCS Saintes 
 
	- Dénomination :
 
	- EARL LA MODESTIE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
La Modestie 
17380
Tonnay-Boutonne
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans, dossier n° 12/00111 ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
 	
 
                             
                        
                            
                                19-02-2012
                                377604285
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la maladrerie, 17100 Saintes
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012
- Annonce n° 
 - 772
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 31 janvier 2012
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 377 604 285 RCS Saintes 
 
	- Dénomination :
 
	- EARL LA MODESTIE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
La Modestie 
17380
Tonnay-Boutonne
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la maladrerie, 17100 Saintes
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110052 publié le 15/03/2011
	
- Annonce n° 
 - 327
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 377 604 285 RCS Saintes 
 
	- Dénomination :
 
	- E.A.R.L. LA MODESTIE
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- E.A.R.L.
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 7622.45  EUR
 
			
			
		
			
				
		
					- Activité :
 
			- exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immo- bilieres complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.
 
			
		
		
					- Administration :
 
			- Gérant : BERTRAND Marylise Yvonne 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
la Modestie 
17380
Tonnay-Boutonne
 
						
		
					- Adresse de l'établissement principal :
 
			-  
la Modestie 
17380
Tonnay-Boutonne
 
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- décés d'un co-gérant
 
					
	
 				
	
			- Date d'effet :
 
		- 2009-12-30
 
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 1990-03-10
 
		
	
	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.