Association Hemisphere Nord in Blyes (Ain) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse Moratorium gewährt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 176901114. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Association Hemisphere Nord
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-01-2013
816
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 816
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 176 901 114 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ASSOCIATION HEMISPHERE NORD
- Forme :
- Association ou fondation
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Combe d'Evuaz
01410
Champfromier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
31-01-2013
815
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 815
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 176 901 114 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CERVANTES
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
6
chemin
Beau-Logis
01390
Mionnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
31-01-2013
814
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 814
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 176 901 114 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CHAMPEL
- Prénom :
- Jean, Paul
-
Adresse :
-
600
route
de Chazey
01150
Blyes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
16-11-2012
584
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 584
- Date :
- 16 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 176 901 114 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- G.A.E.C. DES PIES
- Forme :
- S.A. autre que des coopératives
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
748
chemin
des Pies
01250
Simandre-sur-Suran
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-11-2012
2441
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 2441
- Date :
- 19 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 176 901 114 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CLAVARON
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
3
quai
Prieuré
01150
Blyes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.