Sci La Petite Cour in Les monceaux (Calvados) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Lisieux für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Selarl Bernard Beuzeboc. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 437541667.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldensanierungsnr.:
140765030
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Vermietung und Handel von Immobilien
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                29-10-2017
                                437541667
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n° 
 - 1411
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-10-12
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		437 541 667
		RCS
		Lisieux
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCI LA PETITE COUR
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société civile
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Location de logements
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  la Petite Cour 14100 Les monceaux
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                26-03-2013
                                437541667
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n° 
 - 1941
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 7 mars 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		437 541 667
		RCS
		Lisieux
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCI LA PETITE COUR
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société civile
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Location de logements
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 la Petite Cour  
 14100 
 Les monceaux 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                06-01-2012
                                437541667
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n° 
 - 1605
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 19 décembre 2011
 	
	 
	- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		437 541 667
		RCS
		Lisieux
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCI LA PETITE COUR
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société civile
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Location de logements
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 la Petite Cour  
 14100 
 Les monceaux 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                07-10-2009
                                437541667
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
- Annonce n° 
 - 1591
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 18 septembre 2009
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		437 541 667
		RCS
		Lisieux
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCI LA PETITE COUR
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société civile
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Location de logements
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 la Petite Cour  
 14100 
 Les monceaux 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                30-12-2008
                                437541667
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2006 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080239 publié le 30/12/2008
- Annonce n° 
 - 1886
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 5 décembre 2008
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		437 541 667
		RCS
		Lisieux
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCI LA PETITE COUR
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société civile
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Location de logements
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 la Petite Cour  
 14100 
 Les monceaux 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2006 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Insolvenzverwalter:
Selarl Bernard Beuzeboc
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                        
                            
                                
                                    Insolvenzverwalter:
SELARL BERNARD BEUZEBOC
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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