Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 445080666.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldensanierungsnr.:
7202172166
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                23-09-2014
                                445080666
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n° 
 - 2144
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 9 septembre 2014
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 445 080 666 RCS Le Mans 
 
	- Dénomination :
 
	- FRANCE EQUIPEMENT
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 4  
 rue  
 de la Paumerie  
 72230 
 Mulsanne 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014
- Annonce n° 
 - 13562
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 445 080 666 RCS Le Mans
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - FRANCE EQUIPEMENT
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  4 rue de la Paumerie 72230 Mulsanne
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2013
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                                09-05-2014
                                445080666
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n° 
 - 1538
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 28 avril 2014
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 445 080 666 RCS Le Mans 
 
	- Dénomination :
 
	- FRANCE EQUIPEMENT
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 4  
 rue  
 de la Paumerie  
 72230 
 Mulsanne 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013
- Annonce n° 
 - 8591
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 445 080 666 RCS Le Mans
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - FRANCE EQUIPEMENT
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  4 rue de la Paumerie 72230 Mulsanne
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2012
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                                09-04-2013
                                445080666
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n° 
 - 2984
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 26 mars 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 445 080 666 RCS Le Mans 
 
	- Dénomination :
 
	- FRANCE EQUIPEMENT
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 4  
 rue  
 de la Paumerie  
 72230 
 Mulsanne 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120043 publié le 27/07/2012
- Annonce n° 
 - 9693
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 445 080 666 RCS Le Mans
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - FRANCE EQUIPEMENT
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  4 
 rue 
 de la Paumerie  
 72230 
 Mulsanne 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2011
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011
- Annonce n° 
 - 12867
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 445 080 666 RCS Le Mans
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - FRANCE EQUIPEMENT
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  4 
 rue 
 de la Paumerie  
 72230 
 Mulsanne 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2010
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100062 publié le 15/09/2010
- Annonce n° 
 - 9426
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 445 080 666 RCS Le Mans
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - FRANCE EQUIPEMENT
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  4 
 rue 
 de la Paumerie  
 72230 
 Mulsanne 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2009
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090211 publié le 01/11/2009
	
- Annonce n° 
 - 1242
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 445 080 666 RCS Le Mans 
 
	- Dénomination :
 
	- FRANCE EQUIPEMENT
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
						
		
					- Adresse de l'établissement principal :
 
			-  
 1  
 rue  
 d'Arnage  
 les Plantards  
 72230 
 Ruaudin 
 
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Transfert de l'établissement principal
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090035 publié le 05/06/2009
- Annonce n° 
 - 7808
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 445 080 666 RCS Le Mans
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - FRANCE EQUIPEMENT
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 4 
 rue 
 de la Paumerie 
 72230 
 Mulsanne 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2008
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080107 publié le 18/12/2008
- Annonce n° 
 - 6984
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 445 080 666 RCS Le Mans
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - FRANCE EQUIPEMENT
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 4 
 rue 
 de la Paumerie 
 72230 
 Mulsanne 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2007
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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