Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 502457898. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
900174162
Gruppe
Transport und Lagerung
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-10-2014
502457898
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 2775
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Transports routiers de fret de proximité
-
Adresse du siège social :
-
47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
27-06-2014
502457898
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140122 publié le 27/06/2014
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 16 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Transports routiers de fret de proximité
-
Adresse du siège social :
-
47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140018 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 10718
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 47 D rue d'Audincourt 25230 Seloncourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
02-05-2013
502457898
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130085 publié le 02/05/2013
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Transports routiers de fret de proximité
-
Adresse du siège social :
-
47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130018 publié le 02/04/2013
- Annonce n°
- 14441
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120020 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 13190
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110010 publié le 21/02/2011
- Annonce n°
- 13606
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100027 publié le 17/05/2010
- Annonce n°
- 9783
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090028 publié le 29/04/2009
- Annonce n°
- 10305
- RCS :
- 502 457 898 RCS Belfort
- Dénomination sociale :
- ROUX PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
47 D
rue
d'Audincourt
25230
Seloncourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.