Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130425ER10. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130425ER10
Schuldensanierungsnr.:
20130425ER10
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-05-2013
20130425ER10
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire au plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 5 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORDEROT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21250
Montagny-les-Seurre
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire au plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
10-02-2013
20130425ER10
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 15 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORDEROT
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
21250
Montagny-lès-Seurre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
20-05-2012
20130425ER10
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE Philippe
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 794
- Date :
- 6 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORDEROT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21250
Montagny-Les-Seurre
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE Philippe
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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