Association Tutelaire De L'Ariege in Pamiers Cedex (Ariège) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Foix für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130428ES1. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Association Tutelaire De L'Ariege
Schuldensanierungsnr.:
20130428ES1
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-05-2013
20130428ES1
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Maternité
BP 4
09101
Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
08-03-2013
20130428ES1
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 1051
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- exercer les mesures de protection confiées par le juge des tutelles
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Maternité
09101
Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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