Natürliche Person in Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Meaux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7701BP2008F00034000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
7701BP2008F00034000004
Schuldensanierungsnr.:
7701BP2008F00034000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-05-2013
7701BP2008F00034000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130089 publié le 10/05/2013
- Annonce n°
- 2246
- Date :
- 15 avril 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PLEUX
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Nettoyage décapage chaudières fours traitement de fumée Vmc haute pression sablage
-
Adresse :
-
2
rue
des Carreaux
77580
Maisoncelles-en-Brie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-01-2011
7701BP2008F00034000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110001 publié le 02/01/2011
- Annonce n°
- 1056
- Date :
- 10 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PLEUX
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Nettoyage décapage chaudières fours traitement de fumée vmc haute pression sablage
-
Adresse :
-
2
rue
des Carreaux
77580
Maisoncelles-en-Brie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2010
7701BP2008F00034000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100205 publié le 21/10/2010
- Annonce n°
- 1842
- Date :
- 4 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PLEUX
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Nettoyage décapage chaudières fours traitement de fumée vmc haute pression sablage
-
Adresse :
-
2
rue
des Carreaux
77580
Maisoncelles-en-Brie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
12-03-2010
7701BP2008F00034000004
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 février 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 avril 2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20100050 publié le 12/03/2010
- Annonce n°
- 2065
- Date :
- 23 février 2010
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PLEUX
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Nettoyage décapage chaudières fours traitement de fumée vmc haute pression sablage
-
Adresse :
-
2
rue
des Carreaux
77580
Maisoncelles-en-Brie
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 février 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 avril 2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire.
14-05-2009
7701BP2008F00034000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 MEAUX.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090092 publié le 14/05/2009
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 27 avril 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PLEUX
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Nettoyage décapage chaudières fours traitement de fumée vmc haute pression sablage
-
Adresse :
-
2
rue
des Carreaux
77580
Maisoncelles-en-Brie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 MEAUX.
22-10-2008
7701BP2008F00034000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080192 publié le 22/10/2008
- Annonce n°
- 2183
- Date :
- 6 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PLEUX
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Nettoyage décapage chaudières fours traitement de fumée vmc haute pression sablage
-
Adresse :
-
2
rue
des Carreaux
77580
Maisoncelles-en-Brie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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