Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 435404231. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
76062012RJ6676B9D7E3D3-8ACC-4C22-A14B-75CA6F74311C
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-01-2021
435404231
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021
- Annonce n°
- 4412
- Date :
- 2020-12-24
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 435 404 231 RM 76
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Jean-Yves
- Nom d'usage :
- COUSIN
- Activité :
- travaux de menuiserie
- Adresse :
- 6 route du Petit Val 76790 Bordeaux-Saint-Clair
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
27-09-2013
435404231
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 12 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 435 404 231 RM 76
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 6 route du Petit Val 76790 Bordeaux Saint-Clair
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2013
435404231
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 2555
- Date :
- 6 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 435 404 231 RM 76
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 6 route du Petit Val 76790 Bordeaux Saint-Clair
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE .
14-05-2013
435404231
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130091 publié le 14/05/2013
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 29 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 435 404 231 RM 76
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 6 route du Petit Val 76790 Bordeaux Saint-Clair
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-06-2012
435404231
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120105 publié le 03/06/2012
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 18 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 435 404 231 RM 76
- Nom :
- COUSIN
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 6 route du Petit Val 76790 Bordeaux Saint-Clair
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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