Natürliche Person in Batilly (Meurthe-et-Moselle) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Briey für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 54014149. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Meurthe-et-Moselle
Schuldensanierungsnr.:
54014149
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-05-2013
54014149
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 18 avril 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PITZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
-
Adresse :
-
11Ter
avenue
des Tilleuls
54980
Batilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24-06-2008
54014149
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans à compter du 1er Juillet 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080109 publié le 24/06/2008
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 5 juin 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 479 814 212 RCS Briey
- Nom :
- PITZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Chauffage plomberie
-
Adresse :
-
9
lotissement
les Chardons
54910
Valleroy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans à compter du 1er Juillet 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
30-03-2008
54014149
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008
- Annonce n°
- 3017
- Date :
- 18 mars 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 479 814 212 RCS Briey
- Nom :
- PITZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Chauffage plomberie
-
Adresse :
-
9
lotissement
les Chardons
54910
Valleroy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.