Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130513ET21. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Beaulieu-sur-Sonnette
Insolvenznr.:
20130513ET21
Schuldensanierungsnr.:
20130513ET21
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-05-2013
20130513ET21
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 27 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez l'Hiver
16450
Beaulieu-sur-Sonnette
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
16-11-2012
20130513ET21
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 680
- Date :
- 3 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
chez l'Hiver
16450
Beaulieu-sur-Sonnette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2011
20130513ET21
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARDIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
c/o L'Hiver
16450
Beaulieu-Sonnette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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