Natürliche Person in Savigne (Vienne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Poitiers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130519FN116. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130519FN116
Schuldensanierungsnr.:
20130519FN116
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-05-2013
20130519FN116
Avis de dépôt de la liste des créances (L641-13) postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 21 décembre 2010 ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 3332
- Date :
- 7 décembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Le Chaffaud
86400
Savigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L641-13) postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 21 décembre 2010 ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
24-02-2012
20130519FN116
Avis de dépôt de la liste des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012
- Annonce n°
- 2037
- Date :
- 7 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
7
avenue
Roger Bonnet
86400
Civray
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19-01-2011
20130519FN116
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 2 novembre 2010 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laëtitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 21 décembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
avenue
Roger-Bonnet
86400
Civray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 2 novembre 2010 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laëtitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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