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Berichtsdatum
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Beschreibung
31-10-2025
341713592
Jugement arrêtant le plan de cession.
05-09-2025
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représenté par Me Audras Jean-Baptiste et Me Abadie Jérôme 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-06-2023
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
31-03-2023
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2022
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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2021 et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représenté par Me Jérôme ABADIE 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24-05-2020
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Jugement modifiant le plan de redressement.
19-06-2014
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-06-2014
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
13-06-2013
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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