Natürliche Person in Moulle (Pas-de-Calais) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Pascal Ruffin. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 508309663. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
620220139
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
Radiations
Bodacc B n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 530
- RCS :
- 508 309 663 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- DOUCHEZ
- Prénom :
- Cyrille, Victor, Jacques
- Adresse :
-
3
place
du Haut Mont
62910
Moulle
- Date de cessation d'activité :
- 2013-05-23
04-06-2013
508309663
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1890
- Date :
- 23 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 508 309 663 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- DOUCHEZ
- Prénom :
- Cyrille, Victor, Jacques
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
3
place
du Haut Mont
62910
Moulle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-01-2011
508309663
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110004 publié le 06/01/2011
- Annonce n°
- 1028
- Date :
- 24 décembre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 508 309 663 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- DOUCHEZ
- Prénom :
- Cyrille, Victor, Jacques
- Enseigne :
- La braise
- Activite :
- débit de boissons, pizzeria sur place ou à emporter, plats préparés, brasserie, location de salles de banquets, sandwichs
-
Adresse :
-
3
place
du Haut Mont
62910
Moulle
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-06-2010
508309663
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 7 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 508 309 663 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- DOUCHEZ
- Prénom :
- Cyrille, Victor, Jacques
- Enseigne :
- La braise
- Activite :
- débit de boissons, pizzeria sur place ou à emporter, plats préparés, brasserie, location de salles de banquets, sandwichs
-
Adresse :
-
3
place
du Haut Mont
62910
Moulle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées
01-11-2009
508309663
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090211 publié le 01/11/2009
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 15 octobre 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 508 309 663 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- DOUCHEZ
- Prénom :
- Cyrille, Victor, Jacques
- Enseigne :
- La braise
- Activite :
- débit de boissons, pizzeria sur place ou à emporter, plats préparés, brasserie, location de salles de banquets, sandwichs
-
Adresse :
-
3
place
du Haut Mont
62910
Moulle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Immatriculations
Bodacc A n°20080221 publié le 03/12/2008
- Annonce n°
- 578
- RCS :
- 508 309 663 RCS Saint-Omer
- Nom :
- DOUCHEZ
- Prénom :
- Cyrille, Victor, Jacques
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat
- Activité :
- Débit de boissons, pizzeria sur place ou à emporter, plats préparés, brasserie, location de Salles de banquets, sandwichs
- Adresse de l'établissement :
-
3
place
du Haut Mont
62910
Moulle
- A dater du :
- 03 octobre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 07 octobre 2008
- Commentaires :
- Numéro et date de l'avis provisoire : 190A le 19/10/2008.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008
- Annonce n°
- 622
- RCS :
- 508 309 663 RCS Saint-Omer
- Nom :
- DOUCHEZ
- Prénom :
- Cyrille, Victor, Jacques
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Établissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
- Activité :
- le fonds de commerce de préparation et vente de pizzas plats préparés le tout à emporter vente de boissons brasserie location de salles de banquets livraisons à domicile sandwichs
- Adresse de l'établissement :
-
3
place
du Haut Mont
62910
Moulle
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 380 540 393 RCS Saint-Omer
- Nom :
- COURCOT
- Prénom :
- Antoine Alain Pierre
- Date de commencement d'activité :
- 22 septembre 2008
- Publication légale :
- la gazette du 04 octobre 2008
- Oppositions :
- SCP COCKENPOT DEMUYNCK MINNE - Notaires associés - 36 rue Allent - 62500 ST OMER
Insolvenzverwalter:
Pascal Ruffin
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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