Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130604FS98. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Association La Tete A L'Envers
Insolvenznr.:
20130604FS98
Schuldensanierungsnr.:
20130604FS98
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-06-2013
20130604FS98
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de : Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 17 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LA TETE A L'ENVERS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mairie de Rouillac
16170
Rouillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de : Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2013
20130604FS98
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son président : BROUTE-RURE (Corinne) ; maintient C. QUINTALLET, le juge commissaire en ses fonctions ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 9 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LA TETE A L'ENVERS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mairie de Rouillac
16170
Rouillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son président : BROUTE-RURE (Corinne) ; maintient C. QUINTALLET, le juge commissaire en ses fonctions ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire liquidateur
23-05-2012
20130604FS98
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l'égard en procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son président : Madame Broute-Rure Corinne, maintient Maître Hirou Laurent de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire, fixant provisoirement au 28 mars 2012 la date de cessation des paiements
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2079
- Date :
- 30 mars 2012
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION LA TETE A L'ENVERS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
16012
Rouillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l'égard en procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son président : Madame Broute-Rure Corinne, maintient Maître Hirou Laurent de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire, fixant provisoirement au 28 mars 2012 la date de cessation des paiements
02-03-2012
20130604FS98
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; désignant Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême cedex en qualité de mandataire judiciaire ; et fixe à huit mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 27 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LA TETE A L'ENVERS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mairie de Rouillac
16170
Plaizac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; désignant Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême cedex en qualité de mandataire judiciaire ; et fixe à huit mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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