Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20310609GM144. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20310609GM144
Schuldensanierungsnr.:
20310609GM144
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-06-2013
20310609GM144
Avis de dépôt de dépôt de l'état des créances antérieures privilégiées et avis de dépôt du projet de répartition conformément aux dispositions de l'article L 644-4 du code de commerce, liquidation judiciaire simplifiée du 19 décembre 2012. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 29 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUSSONNAUD
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
10 La Dorelle
86120
Bournand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de dépôt de l'état des créances antérieures privilégiées et avis de dépôt du projet de répartition conformément aux dispositions de l'article L 644-4 du code de commerce, liquidation judiciaire simplifiée du 19 décembre 2012. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
21-12-2012
20310609GM144
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation adopté par jugement du 16/02/2009 ; cessation des paiements : 15/11/2012 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 19 novembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUSSONNAUD
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
10
La Dorelle
86120
Bournand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation adopté par jugement du 16/02/2009 ; cessation des paiements : 15/11/2012 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
21-10-2012
20310609GM144
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 16/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL, 5bis, rue des Chardonneret, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
- Annonce n°
- 921
- Date :
- 24 septembre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUSSONNAUD
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Dorelle
86120
Bournaud
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 16/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL, 5bis, rue des Chardonneret, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
13-06-2008
20310609GM144
Avis de dépôt de la liste des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080102 publié le 13/06/2008
- Annonce n°
- 1500
- Date :
- 20 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUSSONNAUD
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Dorelle
86120
Bournand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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