Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 360170317. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
360170317
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-06-2013
360170317
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Neuf ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 5 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PICHARD
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
28
rue
des Lauriers
36210
Chabris
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Neuf ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
19-03-2013
360170317
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 1414
- Date :
- 6 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PICHARD
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
28
rue
des Lauriers
36210
Chabris
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2012
360170317
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 20 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PICHARD
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
28
rue
des Lauriers
36210
Chabris
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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