Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 876850280. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Entreprise Jacques Jouffroy
Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
900175195
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-12-2014
876850280
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 3301
- Date :
- 3 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
des Ecoles
25420
Bart
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-09-2014
876850280
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140177 publié le 16/09/2014
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 2 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
des Ecoles
25420
Bart
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140042 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 12356
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 16 rue des Ecoles 25420 Bart
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130082 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 14874
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 16 rue des Ecoles 25420 Bart
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
18-06-2013
876850280
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 3011
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse du siège social :
-
16
rue
des Ecoles
25420
Bart
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120049 publié le 15/08/2012
- Annonce n°
- 15125
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 16
rue
des Ecoles
25420
Bart
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110024 publié le 11/05/2011
- Annonce n°
- 12598
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 16
rue
des Ecoles
25420
Bart
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010
- Annonce n°
- 10829
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 16
rue
des Ecoles
25420
Bart
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090034 publié le 29/05/2009
- Annonce n°
- 11054
-
n°RCS :
-
876 850 280
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
16
rue
des Ecoles
25420
Bart
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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