Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130611GV124. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Bundesland:
Lot-et-Garonne
Insolvenznr.:
20130611GV124
Schuldensanierungsnr.:
20130611GV124
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-06-2013
20130611GV124
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal d'Agen ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen ; publication légale effectué le 26 novembre 2012 dans la dépêche du Midi
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1813
- Date :
- 6 août 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANIS
- Prénom :
- Joseph
-
Adresse :
-
Tessel Bas
47300
Sainte-Colombe-de-Villeneuve
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal d'Agen ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen ; publication légale effectué le 26 novembre 2012 dans la dépêche du Midi
26-07-2012
20130611GV124
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de un an, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 22 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANIS
- Prénom :
- Joseph
-
Adresse :
-
Tessel Bas
47300
Sainte Colombe de Villeneuve
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de un an, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
15-12-2011
20130611GV124
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 10 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANIS
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Tessel-Bas
47300
Sainte-Colombe-de-Villeneuve
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-01-2011
20130611GV124
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 juillet 2010, mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011
- Annonce n°
- 1260
- Date :
- 20 décembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANIS
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
33
rue
Arnaud Daubas
47300
Villeneuve-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 juillet 2010, mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot
03-08-2010
20130611GV124
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010
- Annonce n°
- 1822
- Date :
- 8 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANIS
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- exploitant agricole et entrepreneur en terrassement
-
Adresse :
-
Tessel-Bas
47300
Sainte-Colombe-en-Bruilhois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.