Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 492633995.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldensanierungsnr.:
790117901312795280
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                05-01-2014
                                492633995
                                Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014
- Annonce n° 
 - 1699
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 18 décembre 2013
 	
	 
	- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 492 633 995 RCS Niort 
 
	- Dénomination :
 
	- RAOUL T. P. AGRI
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée à associé unique
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri E transport par bennes.
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Zone Artisanale Ypresis  
 79350 
 Faye-l'Abbesse 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130076 publié le 21/10/2013
- Annonce n° 
 - 11053
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 492 633 995 RCS Niort
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - RAOUL T. P. AGRI
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée à associé unique
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Artisanale Ypresis 79350 Faye-l'Abbesse
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/05/2013
			
	
 
 
                             
                        
                            
                                20-06-2013
                                492633995
                                Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013
- Annonce n° 
 - 1768
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 5 juin 2013
 	
	 
	- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 492 633 995 RCS Niort 
 
	- Dénomination :
 
	- RAOUL T. P. AGRI
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée à associé unique
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri E transport par bennes.
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Zone Artisanale Ypresis  
 79350 
 Faye-l'Abbesse 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
 	
 
                             
                        
                            
                                05-02-2012
                                492633995
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n° 
 - 992
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 5 janvier 2012
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 492 633 995 RCS Niort 
 
	- Dénomination :
 
	- RAOUL T. P. AGRI
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée à associé unique
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri E transport par bennes.
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Zone Artisanale Ypresis  
 79350 
 Faye-l'Abbesse 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                07-07-2011
                                492633995
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110131 publié le 07/07/2011
- Annonce n° 
 - 1545
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 29 juin 2011
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 492 633 995 RCS Niort 
 
	- Dénomination :
 
	- RAOUL T.P.AGRI
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.A.R.L. à associé unique
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri e transport par bennes
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Zone Artisanale Ypresis  
 79350 
 Faye-l'Abbesse 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110010 publié le 21/02/2011
- Annonce n° 
 - 12754
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 492 633 995 RCS Niort
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - RAOUL T.P.AGRI
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - S.A.R.L. à associé unique
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Artisanale Ypresis  
 79350 
 Faye-l'Abbesse 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/08/2010
			
	
 
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100037 publié le 28/06/2010
- Annonce n° 
 - 9572
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 492 633 995 RCS Niort
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - RAOUL T.P.AGRI
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - S.A.R.L. à associé unique
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Artisanale Ypresis  
 79350 
 Faye-l'Abbesse 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/08/2009
			
	
 
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100056 publié le 21/03/2010
	
- Annonce n° 
 - 2519
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 492 633 995 RCS Niort 
 
	- Dénomination :
 
	- RAOUL T.P.AGRI
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- S.A.R.L. à associé unique
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 10000.00  EUR
 
			
			
		
			
				
		
					- Activité :
 
			- Opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri e transport par bennes
 
			
		
		
					- Administration :
 
			- Gérant : RAOUL Jean-Pierre 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 Zone Artisanale Ypresis  
 79350 
 Faye-l'Abbesse 
 
						
		
					- Adresse de l'établissement principal :
 
			-  
 Zone Artisanale Ypresis  
 79350 
 Faye-l'Abbesse 
 
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
 
					
	
 				
	
			- Date d'effet :
 
		- 2009-06-19
 
	
	
		
	
	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090023 publié le 03/04/2009
- Annonce n° 
 - 10632
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 492 633 995 RCS Niort
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - RAOUL T.P. AGRI
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée unipersonnelle
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 11 
 rue 
 des Terres Rouges 
 79300 
 Boismé 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/08/2008
			
	
 
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080065 publié le 06/09/2008
- Annonce n° 
 - 3787
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 492 633 995 RCS Bressuire
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - RAOUL T.P. AGRI
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - S.A.R.L. à associé unique
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 11 rue des Terres-Rouges, 
 79300 
 Boismé 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/08/2007
			
	
 
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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