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Berichtsdatum
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Beschreibung
26-06-2013
20130618GY30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 13 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND FRANCOIS, 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2722
- Date :
- 27 mai 2013
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELTIER
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- géomètre topographe
-
Adresse :
-
37
route
de Tarbes
64320
Idron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 13 mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND FRANCOIS, 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11-01-2013
20130618GY30
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1412
- Date :
- 10 décembre 2012
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELTIER
- Prénom :
- Stéphane
- Enseigne :
- Cabinet ATEMO
- Activite :
- topographie et maîtrise d'ouvrage
-
Adresse :
-
37
route
de Tarbes
Espace 117
64320
Idron
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau
17-11-2011
20130618GY30
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (P. A.), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011
- Annonce n°
- 1617
- Date :
- 30 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELTIER
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- topographie, maîtrise d'ouvrage
-
Adresse :
-
37
route
de Tarbes
Espace 117
64320
Idron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (P. A.), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06-09-2011
20130618GY30
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110172 publié le 06/09/2011
- Annonce n°
- 1216
- Date :
- 6 juillet 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELTIER
- Prénom :
- Stéphane
- Enseigne :
- Cabinet A.T.E.T. et A.T.E.M.O.
- Activite :
- topographie et maîtrise d'ouvrage
-
Adresse :
-
37
route
de Tarbes
Espace 117
64320
Idron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
18-02-2011
20130618GY30
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 26 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELTIER
- Prénom :
- Stéphane
- Enseigne :
- Cabinet Atct et Ateho
- Activite :
- topographie, maîtrise d'ouvrage
-
Adresse :
-
56
rue
Berlioz
Le Cezis
64000
Pau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
25-06-2010
20130618GY30
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : LEGRAND (Francois), SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010
- Annonce n°
- 2876
- Date :
- 12 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PELTIER
- Prénom :
- Stéphane
- Enseigne :
- Cabinet A.T.E.T. et A.T.E.M.O.
- Activite :
- topographie, maîtrise d'ouvrage
-
Adresse :
-
56
rue
Berlioz
Le Cedis
64000
Pau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : LEGRAND (Francois), SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
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