Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 607120490. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Etablissements O.S.F.
Schuldensanierungsnr.:
74012010RJ0036E235DB4C-94B4-184C-B3FB-4B408A3718BD
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-06-2013
607120490
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activite :
- la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle Chez Millet
74970
Marignier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 3670
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration :
- Société à responsabilité limitée HOLDING FINANCIERE POMMAT n'est plus administrateur.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120124 publié le 30/06/2012
- Annonce n°
- 1252
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration :
- POMMAT Rolland nom d'usage : POMMAT n'est plus président. POMMAT Rolland nom d'usage : POMMAT n'est plus directeur général. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient président du conseil d'administration. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient directeur général. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient administrateur. POMMAT Fabien nom d'usage : POMMAT n'est plus administrateur. LANGARD Jean-Michel nom d'usage : LANGARD devient administrateur. PIPARI Anthony nom d'usage : PIPARI devient administrateur.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012
- Annonce n°
- 8609
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- ZI CHEZ MILLET
74970
Marignier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110022 publié le 02/05/2011
- Annonce n°
- 8491
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Sigle :
- ANC
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse du siège social :
- ZI CHEZ MILLET
74970
Marignier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 2595
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration :
- HUGUES Gérard nom d'usage : HUGUES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PERRIER GUSTIN Jacques nom d'usage : PERRIER GUSTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CABINET LADOUCE ET PERRIN GUSTIN devient commissaire aux comptes titulaire. CARRON-CABARET Alain nom d'usage : CARRON-CABARET devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
10-02-2011
607120490
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 2146
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme
- Activite :
- la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle Chez Millet
74970
Marignier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains
26-11-2010
607120490
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 5 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme
- Activite :
- la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle Chez Millet
74970
Marignier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010
- Annonce n°
- 7407
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme
- Adresse du siège social :
- ZI CHEZ MILLET
74970
Marignier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2009
23-02-2010
607120490
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100037 publié le 23/02/2010
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 4 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme
- Activite :
- la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle Chez Millet
74970
MARIGNIER
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090026 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 9571
- RCS :
- 607 120 490 RCS Annecy
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- Société Anonyme
- Adresse du siège social :
-
ZI CHEZ MILLET
74970
Marignier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080042 publié le 05/07/2008
- Annonce n°
- 3404
- RCS :
- 607 120 490 RCS Bonneville
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
-
zone industrielle Chez Millet
74970
Marignier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/05/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080005 publié le 09/01/2008
- Annonce n°
- 1428
- RCS :
- 607 120 490 RCS Bonneville
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme :
- S.A.
- Capital :
- 56000 EUR
- Administration :
- POMMAT (Rolland) est nommé président directeur général (anct président du CA et directeur général), VIAL (Félix) administrateur est partant, POMMAT (Fabien) est nommé administrateur.
- Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle chez Millet Marignier
74130
Bonneville
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 07/11/2006
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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