Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 451905673.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldensanierungsnr.:
850118501328645120
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                21-09-2014
                                451905673
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140181 publié le 21/09/2014
- Annonce n° 
 - 1281
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 3 septembre 2014
 	
	 
	- Jugement modifiant le plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 451 905 673 RCS La roche sur yon 
 
	
	- Nom :
 
	- CAULIER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Yves-Marie
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- café bar bimbeloterie débit de tabac.
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 11  
 rue  
 Principale  
 85420 
 Le Mazeau 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement modifiant le plan de redressement.
 	
 
                             
                        
                            
                                03-06-2014
                                451905673
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n° 
 - 1347
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 14 mai 2014
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 451 905 673 RCS La roche sur yon 
 
	
	- Nom :
 
	- CAULIER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Yves-Marie
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- café bar bimbeloterie débit de tabac.
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 11  
 rue  
 Principale  
 85420 
 Le Mazeau 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
 	
 
                             
                        
                            
                                19-01-2014
                                451905673
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140013 publié le 19/01/2014
- Annonce n° 
 - 995
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 31 décembre 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 451 905 673 RCS La roche sur yon 
 
	
	- Nom :
 
	- CAULIER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Yves-Marie
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- café bar bimbeloterie débit de tabac.
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 11  
 rue  
 Principale  
 85420 
 Le Mazeau 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                28-06-2013
                                451905673
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n° 
 - 1886
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 12 juin 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 451 905 673 RCS La roche sur yon 
 
	
	- Nom :
 
	- CAULIER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Yves-Marie
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- café bar bimbeloterie débit de tabac.
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 11  
 rue  
 Principale  
 85420 
 Le Mazeau 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Ventes et cessions
Bodacc A n°20100123 publié le 27/06/2010
- Annonce n° 
 - 459
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 451 905 673 RCS La Roche-sur-Yon 
 
	
	- Nom :
 
	- CAULIER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Yves-Marie
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- Française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 85.000,00 EUR
 
				
		
					- Activité :
 
			- Café bar bimbeloterie débit de tabac
 
				
		
		
					- Enseigne :
 
			- BAR TABAC LE MAZEAU
 
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 11  
 rue  
 Principale  
 85420 
 Le Mazeau 
 
				
	 
			
	 
 			- Précédent(s) Propriétaire(s) :
 - 
			
		
- RCS :
 
- 352 204 663 RCS La Roche-sur-Yon 
 
	
	- Nom :
 
	- LAMERANT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Monique
 
		
		
			
	 	
	 
 				
	
			- A dater du :
 
		- 15 juin 2010
 
		
	
			- Date d'effet :
 
		- 1er mai 2010
 
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 01 mai 2010
 
		
	
	
			- Publication légale :
 
		- LA VENDEE AGRICOLE du 14 mai 2010
 
			
	
			- Oppositions :
 
		- OFFICE NOTARIAL 3 RUE DU GENERAL MALET 85200 FONTENAY LE COMTE
 
		
					
	
						
	
			- Commentaires :
 
		- Achat
 
				
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
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