Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130708HZ33. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Atlantiques
Insolvenznr.:
20130708HZ33
Schuldensanierungsnr.:
20130708HZ33
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2013
20130708HZ33
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par jugement du 9 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2248
- Date :
- 24 juin 2013
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EPHERRE
- Prénom :
- Marcel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier Barlarès
64570
Lanne-en-Baretous
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par jugement du 9 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau
27-11-2009
20130708HZ33
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 04/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 9 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EPHERRE
- Prénom :
- Marcel, Louis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier Barlanés
64570
Lanne-en-Baretous
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 04/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, 64000 Pau
21-04-2009
20130708HZ33
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 27 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EPHERRE
- Prénom :
- Marcel Louis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier
Barlanés
64570
Lanne-en-Baretous
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
30-10-2008
20130708HZ33
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 juillet 2008, représentant des créanciers S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008
- Annonce n°
- 2102
- Date :
- 13 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EPHERRE
- Prénom :
- Marcel Louis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier
Barlanes
64570
Lanne-en-Baretous
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 juillet 2008, représentant des créanciers S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
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