Natürliche Person in Fontaines (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 710294534. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
710294534
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2013
710294534
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2013, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2391
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUREUIL
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
23
rue
du Puits Caillet
71150
Fontaines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2013, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-11-2012
710294534
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 3500
- Date :
- 25 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUREUIL
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
22
rue
Chaumont
71150
Fontaines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
23-11-2011
710294534
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110226 publié le 23/11/2011
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 10 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUREUIL
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
22
rue
Chaumont
71150
Fontaines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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