Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130710JP34.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvenznr.:
20130710JP34
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20130710JP34
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                18-07-2013
                                20130710JP34
                                Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : cinq anx (5 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n° 
 - 1531
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 18 juin 2013
 	
	 
	- Autre jugement et ordonnance
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- DRION
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Tatiana 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
31 
rue 
Grand'Rue 
54150
Ozerailles
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : cinq anx (5 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
 	
 
                             
                        
                            
                                24-04-2013
                                20130710JP34
                                Avis de dépôt de l'état de créances I 11/00024 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n° 
 - 2671
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 25 mars 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- DRION
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Tatiana 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
21 
rue 
du 6 septembre 
57860
Montois-la-Montagne
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état de créances I 11/00024 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                23-10-2011
                                20130710JP34
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 11/00024 ; insolvabilité notoire fixée au 27/03/2010 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011
- Annonce n° 
 - 1099
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 27 septembre 2011
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- DRION
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Tatiana 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
21 
rue 
du 6-Septembre 
57860
Montois-la-Montagne
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 11/00024 ; insolvabilité notoire fixée au 27/03/2010 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.