Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 514677673. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4502201452
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-09-2013
514677673
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 5 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 514 677 673 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CIRON
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
18
rue
du Carreau
45470
Loury
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2013
514677673
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 514 677 673 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CIRON
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
18
rue
du Carreau
45470
Loury
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
05-02-2013
514677673
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1230
- Date :
- 19 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 514 677 673 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CIRON
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
18
rue
du Carreau
45470
Loury
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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