Natürliche Person in Pomponne (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Meaux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130711JS140. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
20130711JS140
Schuldensanierungsnr.:
20130711JS140
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-07-2013
20130711JS140
Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) ; où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 24 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DETEMMERMAN
- Prénom :
- Nathalie
- Activite :
- infirmière Libérale
-
Adresse :
-
7
rue
de la Madeleine
77400
Pomponne
- Complément Jugement :
- Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) ; où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du Juge Commissaire
26-11-2012
20130711JS140
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2010 ; rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 624-1 et suivants du Code de commerce ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET, de la S.C.P. GARNIER - GUILLOUET, 55, rue A.-Briand, 77100 Meaux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 2665
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DETEMMERMAN
- Prénom :
- Nathalie
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
7
rue
de la Madeleine
77400
Pomponne
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2010 ; rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 624-1 et suivants du Code de commerce ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET, de la S.C.P. GARNIER - GUILLOUET, 55, rue A.-Briand, 77100 Meaux
20-07-2012
20130711JS140
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DETEMMERMAN
- Prénom :
- Nathalie
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
7
rue
de la Madeleine
77400
Pomponne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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