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Berichtsdatum
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Beschreibung
23-07-2013
20130715JV20
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier N° 11/02636 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 14 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAROS
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
18
rue
de Bihu
51170
Courville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier N° 11/02636 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
18-01-2012
20130715JV20
Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAROS
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
18
rue
de Bihu
51170
Courville
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims
20-11-2011
20130715JV20
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état de cessation des paiements est fixé provisoirement au 11/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAROS
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
18
rue
de Bihu
51170
Courville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état de cessation des paiements est fixé provisoirement au 11/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
09-01-2011
20130715JV20
Jugement constatant l'échec de la procédure de règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30/12/1988, suite à l'ordonnance de règlement amiable en matière agricole du 08/06/2010 ayant l'homme un conciliateur et ordonné la suspension des poursuites pendant une durée de deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110006 publié le 09/01/2011
- Annonce n°
- 906
- Date :
- 17 décembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAROS
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
18
rue
de Bihu
51170
Courville
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'échec de la procédure de règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30/12/1988, suite à l'ordonnance de règlement amiable en matière agricole du 08/06/2010 ayant l'homme un conciliateur et ordonné la suspension des poursuites pendant une durée de deux mois
13-07-2010
20130715JV20
Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a admis JAROS (Eric), exploitant agricole, demeurant 18, rue de Bihu, 51170 Courville, à bénéficier du règlement amiable conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, a nommé GODET (Gilbert), Association Coordination Agricole du département de la Marne (ACAD 51-ADASEA), Maison des Agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51664 Reims Cedex 2, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission, a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance susvisée
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 8 juin 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAROS
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
18
rue
de Bihu
51170
Courville
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a admis JAROS (Eric), exploitant agricole, demeurant 18, rue de Bihu, 51170 Courville, à bénéficier du règlement amiable conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, a nommé GODET (Gilbert), Association Coordination Agricole du département de la Marne (ACAD 51-ADASEA), Maison des Agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51664 Reims Cedex 2, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission, a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance susvisée
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