Natürliche Person in Baugy (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Macon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 388065914. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
71062013RJ01170A6EEB85-000F-BF44-943D-E59B9BE50069
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-01-2015
388065914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 6 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
388 065 914
RCS
Mâcon
- Nom :
- BERTHELIER
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- BERTHELIER
- Enseigne :
- Parcs et Jardins
- Activite :
- entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
-
Adresse :
-
le Champêtre
71110
Baugy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-08-2013
388065914
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 26 juillet 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
388 065 914
RCS
Mâcon
- Nom :
- BERTHELIER
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- BERTHELIER
- Enseigne :
- Parcs et Jardins
- Activite :
- entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
-
Adresse :
-
le Champêtre
71110
Baugy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-04-2011
388065914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110079 publié le 21/04/2011
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 7 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
388 065 914
RCS
Mâcon
- Nom :
- BERTHELIER
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- BERTHELIER
- Activite :
- entretien de parcs et jardins.
-
Adresse :
-
lieu-dit
Mazoncle le Bas
71170
Chauffailles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2011
388065914
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110079 publié le 21/04/2011
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 8 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
388 065 914
RCS
Mâcon
- Nom :
- BERTHELIER
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- BERTHELIER
- Activite :
- entretien de parcs et jardins.
-
Adresse :
-
lieu-dit
Mazoncle le Bas
71170
Chauffailles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry
28-02-2010
388065914
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 2657
- Date :
- 12 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
388 065 914
RCS
Mâcon
- Nom :
- BERTHELIER
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- BERTHELIER
- Activite :
- entretien de parcs et jardins.
-
Adresse :
-
lieu-dit
Mazoncle le Bas
71170
CHAUFFAILLES
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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