Natürliche Person in Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nancy für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 478026214. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Meurthe-et-Moselle
Schuldensanierungsnr.:
5402158214
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-09-2016
478026214
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 1443
- Date :
- 5 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
rue
Fabert
54110
Dombasle-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2015
478026214
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2015 , désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150209 publié le 30/10/2015
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 20 octobre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
rue
Fabert
54110
Dombasle-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2015 , désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-12-2014
478026214
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 2382
- Date :
- 17 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
rue
Fabert
54110
Dombasle-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
23-04-2014
478026214
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2634
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
rue
Fabert
54110
Dombasle-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-08-2013
478026214
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 30 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
rue
Fabert
54110
Dombasle-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110047 publié le 08/03/2011
- Annonce n°
- 1141
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Adresse :
-
20
rue
Fabert
54110
Dombasle-sur-Meurthe
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100006 publié le 10/01/2010
- Annonce n°
- 1243
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Adresse :
-
12
rue
Grande
54300
Bonviller
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008
- Annonce n°
- 1461
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Peinture platrerie marchand de biens
- Adresse de l'établissement :
-
88
rue
Jolain
54210
Saint-Nicolas-de-Port
- A dater du :
- 14 janvier 2008
- Date de commencement d'activité :
- 10 janvier 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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