Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130805KV43.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvenznr.:
20130805KV43
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20130805KV43
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                13-08-2013
                                20130805KV43
                                Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze années, RG : N° 12/01726 ; procédure de redressement judiciaire étendue à Monsieur MANISCALCO (Bruno) et à Madame SINICA (Françoise) épouse MANISCALCO, associés de l'EARL HUBAC DE GAGET ; date de cessation de paiement :16 mai 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n° 
 - 2187
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 16 juillet 2013
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	- Dénomination :
 
	- HUBAC DE GAGET
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Quartier Saint Pierre de Tosses  
 84750 
 Viens 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze années, RG : N° 12/01726 ; procédure de redressement judiciaire étendue à Monsieur MANISCALCO (Bruno) et à Madame SINICA (Françoise) épouse MANISCALCO, associés de l'EARL HUBAC DE GAGET ; date de cessation de paiement :16 mai 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
 	
 
                             
                        
                            
                                20-06-2013
                                20130805KV43
                                Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances, RG : N° 12/01726 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013
- Annonce n° 
 - 1785
 
	Rectificatif. 	
			
	BODACC A.
	Numéro de parution : 20130101.
	Annonce numéro : 1655.
	Date de parution : 29 mai 2013.
	Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
	 	  
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 26 avril 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	- Dénomination :
 
	- HUBAC DE GAGET
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Quartier Saint-Pierre de Tosses  
 84750 
 Viens 
 
			
				 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- MANISCALLO
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Bruno 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Quartier Saint-Pierre de Tosses  
 84750 
 Viens 
 
			
				 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- SINCA
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Françoise 
 
	- Nom d'usage :
 
	- épouse MANISCALLO
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Quartier Saint-Pierre de Tosses  
 84750 
 Viens 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances, RG : N° 12/01726 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Immatriculations
Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010
- Annonce n° 
 - 1448
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 510 633 852 RCS Avignon 
 
	- Dénomination :
 
	- HUBAC DE GAGET
 	
	
	 	
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Exploitation agricole à responsabilité limitée
 
				
				
		
					- Capital :
 
			- 7500  EUR
 
				
								
		
				
			 	
		
				
		
					- Administration :
 
			- Gérant(e) : MANISCALCO BRUNO 
 
				
		
					- Adresse :
 
			-  
 Quartier Saint-Pierre de Tosses  
 84750 
 Viens 
 
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Transfert de siège
 
				
		
					- Activité :
 
			- Cultures et élevages associés
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 Quartier Saint-Pierre de Tosses  
 84750 
 Viens 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
			- A dater du :
 
		- 26 octobre 2010
 
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 27 février 2009
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
			- Commentaires :
 
		- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
 
				
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.