Natürliche Person in Ronchamp (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 310305420. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
700175153
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-06-2017
310305420
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 2017-05-22
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
310 305 420
RCS
Vesoul
- Nom :
- MARTICHON
- Prénom :
- Claude, Alain
- Activité :
- Coiffure
-
Adresse :
- 4 avenue Pasteur 70250 Ronchamp
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2016
310305420
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2016 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
310 305 420
RCS
Vesoul
- Nom :
- MARTICHON
- Prénom :
- Claude, Alain
- Activité :
- Coiffure
-
Adresse :
-
4
avenue
Pasteur
70250
Ronchamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2016 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-04-2014
310305420
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014
- Annonce n°
- 2694
- Date :
- 15 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
310 305 420
RCS
Vesoul-Gray
- Nom :
- MARTICHON
- Prénom :
- Claude, Alain
- Activité :
- Coiffure
-
Adresse :
-
2
avenue
Pasteur
70250
Ronchamp
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
18-08-2013
310305420
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 31 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
310 305 420
RCS
Vesoul-Gray
- Nom :
- MARTICHON
- Prénom :
- Claude, Alain
- Activité :
- Coiffure
-
Adresse :
-
2
avenue
Pasteur
70250
Ronchamp
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2013
310305420
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 12 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
310 305 420
RCS
Vesoul-Gray
- Nom :
- MARTICHON
- Prénom :
- Claude, Alain
- Activité :
- Coiffure
-
Adresse :
-
2
avenue
Pasteur
70250
Ronchamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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