Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 412466757.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Name:
Menuiserie Charpente Du Bugey
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
0102204614
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                        
                        
                            Seit
                            Handelnd unter
                            HRA/HRB-Nr.
                         
                    
                        
                    
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                17-12-2013
                                412466757
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Yves BERMOND, 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n° 
 - 986
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 29 novembre 2013
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	
			- RM :
 
		- 412 466 757 RM 01
 
		
	
- RCS :
 
- 412 466 757 RCS Bourg-en-Bresse 
 
	- Dénomination :
 
	- MENUISERIE CHARPENTE DU BUGEY
 	
	
	 	
	
		
	
		
					- Sigle : 
 
			- M.C.B.
 
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Travaux de menuiserie bois et PVC
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 1019  
 route  
 du Grand Camp  
 Zone Industrielle le Camp  
 01300 
 Peyrieu 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Yves BERMOND, 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130087 publié le 26/11/2013
- Annonce n° 
 - 44
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 412 466 757 RCS Bourg-en-Bresse
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - MENUISERIE CHARPENTE DU BUGEY
 
	
	 
		- Sigle : 
  - M.C.B.
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Artisanale le Camp 01300 Peyrieu
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/09/2012
			
	
 
 
                             
                        
                            
                                06-09-2013
                                412466757
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130172 publié le 06/09/2013
- Annonce n° 
 - 625
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 1er août 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
			- RM :
 
		- 412 466 757 RM 01
 
		
	
- RCS :
 
- 412 466 757 RCS Bourg-en-Bresse 
 
	- Dénomination :
 
	- MENUISERIE CHARPENTE DU BUGEY
 	
	
	 	
	
		
	
		
					- Sigle : 
 
			- M.C.B.
 
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Travaux de menuiserie bois et PVC
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 1019  
 route  
 du Grand Camp  
 Zone Industrielle le Camp  
 01300 
 Peyrieu 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                12-02-2013
                                412466757
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013
- Annonce n° 
 - 1486
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 25 janvier 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 412 466 757 RCS Bourg-en-Bresse 
 
	- Dénomination :
 
	- MENUISERIE CHARPENTE DU BUGEY
 	
	
	 	
	
		
	
		
					- Sigle : 
 
			- M.C.B.
 
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Travaux de menuiserie bois et PVC
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 1019  
 route  
 du Grand Camp  
 Zone Industrielle le Camp  
 01300 
 Peyrieu 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120050 publié le 20/08/2012
- Annonce n° 
 - 276
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 412 466 757 RCS Bourg-en-Bresse
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - MENUISERIE CHARPENTE DU BUGEY
 
	
	 
		- Sigle : 
  - M.C.B.
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Artisanale le Camp  
 01300 
 Peyrieu 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/09/2011
			
	
 
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110031 publié le 10/06/2011
- Annonce n° 
 - 48
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 412 466 757 RCS Bourg-en-Bresse
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - MENUISERIE CHARPENTE DU BUGEY
 
	
	 
		- Sigle : 
  - M.C.B.
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Artisanale le Camp  
 01300 
 Peyrieu 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/09/2010
			
	
 
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010
- Annonce n° 
 - 45
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 412 466 757 RCS Bourg-en-Bresse
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - MENUISERIE CHARPENTE DU BUGEY
 
	
	 
		- Sigle : 
  - M.C.B.
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Artisanale le Camp  
 01300 
 Peyrieu 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/09/2009
			
	
 
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090035 publié le 05/06/2009
- Annonce n° 
 - 93
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 412 466 757 RCS Bourg-en-Bresse
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - MENUISERIE CHARPENTE DU BUGEY
 
	
	 
		- Sigle : 
  - M.C.B.
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 Zone Artisanale le Camp,  
 01300 
 Peyrieu 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/09/2007
			
	
 
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090035 publié le 05/06/2009
- Annonce n° 
 - 94
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 412 466 757 RCS Bourg-en-Bresse
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - MENUISERIE CHARPENTE DU BUGEY
 
	
	 
		- Sigle : 
  - M.C.B.
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 Zone Artisanale le Camp,  
 01300 
 Peyrieu 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/09/2008
			
	
 
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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