Natürliche Person in Fontjoncouse (Aude) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Narbonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 110483403. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
110483403
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-09-2013
110483403
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1049
- Date :
- 21 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
rue
de la Forge
11360
Fontjoncouse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-10-2012
110483403
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
rue
de la Forge
11360
Fontjoncouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11-10-2011
110483403
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 1950
- Date :
- 20 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
rue
de la Forge
11360
Fontjoncouse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
25-07-2010
110483403
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100142 publié le 25/07/2010
- Annonce n°
- 923
- Date :
- 8 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
rue
de la Forge
11360
Fontjoncouse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2010
110483403
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010
- Annonce n°
- 1297
- Date :
- 16 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
1
rue
de la Forge
11360
Fontjoncouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 460
- RCS :
- 398 981 480 RCS Narbonne
- Nom :
- REY
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
-
route
de Coustouje
la Crosse Nord
11360
Fontjoncouse
- Date de cessation d'activité :
- 2009-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 775
- RCS :
- 398 981 480 RCS Narbonne
- Nom :
- REY
- Prénom :
- Pascal
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente de produits du terroir, vente de vins.
- Adresse de l'établissement :
-
route
de Coustouje
la Crosse Nord
11360
Fontjoncouse
- A dater du :
- 04 décembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 23 novembre 2007
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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