Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 508909827.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldensanierungsnr.:
2104200694
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                07-10-2014
                                508909827
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n° 
 - 1440
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 23 septembre 2014
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 508 909 827 RCS Dijon 
 
	- Dénomination :
 
	- BAPS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 18  
 rue  
 de Bourgogne  
 21760 
 Lamarche-sur-Saône 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140070 publié le 17/09/2014
- Annonce n° 
 - 797
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 508 909 827 RCS Dijon
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - BAPS
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  18 rue de Bourgogne 21760 Lamarche-sur-Saône
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/09/2013
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                                11-06-2014
                                508909827
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140110 publié le 11/06/2014
- Annonce n° 
 - 1783
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 9 mai 2014
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 508 909 827 RCS Dijon 
 
	- Dénomination :
 
	- BAPS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 18  
 rue  
 de Bourgogne  
 21760 
 Lamarche-sur-Saône 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                10-09-2013
                                508909827
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n° 
 - 1105
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 27 août 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 508 909 827 RCS Dijon 
 
	- Dénomination :
 
	- BAPS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 18  
 rue  
 de Bourgogne  
 21760 
 Lamarche-sur-Saône 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120020 publié le 10/04/2012
- Annonce n° 
 - 2134
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 508 909 827 RCS Dijon
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - BAPS
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  18 
 rue 
 de Bourgogne  
 21760 
 Lamarche-sur-Saône 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/09/2011
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Ventes et cessions
Bodacc A n°20120050 publié le 11/03/2012
- Annonce n° 
 - 186
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 508 909 827 RCS Dijon 
 
	- Dénomination :
 
	- BAPS
 	
	
	 	
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
				
				
		
					- Capital :
 
			- 10000  EUR
 
				
								
		
				
			 	
		
					- Nom commercial :
 
			- BAPS - B.A.P.S (BOURGOGNE AUTOMOBILES PASSION ET SPORT)
 
				
		
					- Administration :
 
			- Gérant(e) : ROMANET Philippe, Jean-Louis, René 
 
				
		
					- Adresse :
 
			-  
 18  
 rue  
 de Bourgogne  
 21760 
 Lamarche-sur-Saône 
 
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement complémentaire
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- acquis par achat au prix stipulé de 38000 Euros.
 
				
		
					- Activité :
 
			- Vente véhiculés neufs ou d'occasion,réparation véhiculés automobiles,notamment de leur carrosserie,commerce de détail pièces détachées pour automobiles et véhicules, achat vente de métaux, achat en gros en vue de la revente au détail de ts matériels,marchandises,organisation de manif dans le domaine salons,congres,expo
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 19  
 rue  
 du Bourg  
 21270 
 Soissons-sur-Nacey 
 
				
	 
			
	 
 			- Précédent(s) Propriétaire(s) :
 - 
			
		
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- DEMOUGIN
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Noël
 
		
		
			
	 	
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 29 octobre 2008
 
		
	
	
			- Publication légale :
 
		- Le Journal du Palais du 02 janvier 2012
 
			
	
			- Oppositions :
 
		- Scp Lage Werner V. - Mongeot P. - Peny F. Et Guillermet F. 2, rue Bossack BP 45232 21052 Dijon
 
		
					
	
						
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur le nom commercial, l'activité et transfert du siège social
 
				
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110029 publié le 31/05/2011
- Annonce n° 
 - 1824
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 508 909 827 RCS Dijon
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - BAPS
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  19 
 rue 
 du Bourg  
 21270 
 Soissons-sur-Nacey 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/09/2010
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010
- Annonce n° 
 - 1832
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 508 909 827 RCS Dijon
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - BAPS
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  19 
 rue 
 du Bourg  
 21270 
 Soissons-sur-Nacey 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/09/2009
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008
- Annonce n° 
 - 136
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 508 909 827 RCS Dijon 
 
	- Dénomination :
 
	- BAPS
 	
	
	 	
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
				
				
		
					- Capital :
 
			- 10000 EUR
 
				
								
		
				
			 	
		
					- Nom commercial :
 
			- BAPS
 
				
		
					- Administration :
 
			- Gérant(e) : ROMANET Philippe Jean-Louis René. 
 
				
		
					- Adresse :
 
			-  
							 19  
							 rue  
							 du Bourg  
							 21270 
							 Soissons-sur-Nacey 
						
 
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Création
 
				
		
					- Activité :
 
			- Vente véhiculés neufs ou d'occasion,réparation véhiculés automobiles,notamment de leur carrosserie,commerce de détail pièces détachées pour automobiles et véhicules, achat vente de métaux, achat en gros en vue de la revente au détail de ts matériels,marchandises,organisation de manif dans le domaine salons,congres,expo
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
					 19  
					 rue  
					 du Bourg  
					 21270 
					 Soissons-sur-Nacey 
				
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
			- A dater du :
 
		- 07 novembre 2008
 
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 29 octobre 2008
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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