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Beschreibung
12-09-2013
20130904LR64
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 594
- Date :
- 30 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CANNILLO
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Petite Cabane
24500
Razac-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
21-02-2012
20130904LR64
Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 3 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CANNILLO
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Petite Cabane
24500
Razac d'Eymet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
29-03-2011
20130904LR64
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 7 mars 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CANNILLO
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Petite Cabane
24500
Razac-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
24-06-2010
20130904LR64
Dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 12/03/2010 ; l'état des créances est dépose an greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 26 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CANNILLO
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Petite-Cabane
24500
Razac-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 12/03/2010 ; l'état des créances est dépose an greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
20-06-2010
20130904LR64
Jugement arrêtant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 12/03/2010, jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution au plan : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010
- Annonce n°
- 1161
- Date :
- 7 mai 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CANNILLO
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Petite Cabane
24500
Razac-d'Eymet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 12/03/2010, jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution au plan : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
05-04-2009
20130904LR64
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009
- Annonce n°
- 843
- Date :
- 12 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CANNILLO
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Petite-Cabane
Razac-d'Eymet 24500
Bergerac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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