Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130904LR5. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Pierrefontaine-lès-Blamont
Schuldensanierungsnr.:
20130904LR5
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-09-2013
20130904LR5
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 614
- Date :
- 20 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC de la Fontaine
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- production de lait
-
Adresse du siège social :
-
20
rue
du Lomont
25310
Pierrefontaine-lès-Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard
06-02-2013
20130904LR5
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1078
- Date :
- 16 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 494 673 932 RCS Belfort
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- élevage de bovins
-
Adresse du siège social :
-
20
rue
du Lomont
25310
Pierrefontaine-les-Blamont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
04-04-2012
20130904LR5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 21 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 494 673 932 RCS Montbéliard
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- élevage de bovins
-
Adresse du siège social :
-
20
rue
du Lomont
25310
Pierrefontaine-lès-Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard Cedex
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