Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-10-2025
412576449
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-07-2025
412576449
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2021
412576449
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2021, désignant liquidateur SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
27-05-2016
412576449
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre Mari - 06000 Nice .
08-04-2016
412576449
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-11-2015
412576449
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Maître Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre Mari - 06000 Nice avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-04-2015
412576449
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-01-2015
412576449
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2014
412576449
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan SIX ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre Mari - 06000 Nice .
24-09-2013
412576449
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Nathalie Thomas 1, rue Alexandre Mari - 06000 Nice avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.