Natürliche Person in Lirac (Gard) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nimes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130922LX8. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
20130922LX8
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-09-2013
20130922LX8
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2012 ; plan adopté le 11 décembre 2009 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 13 septembre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- APARICIO
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
route
de Saint Laurent
Montée du Perradier
30126
Lirac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2012 ; plan adopté le 11 décembre 2009 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
27-07-2010
20130922LX8
Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, 850, rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 11 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- APARICIO
- Prénom :
- Sylvie
-
Adresse :
-
route
de Saint-Laurent
Montée du Perradier
30126
Lirac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement d'une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, 850, rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2
06-05-2009
20130922LX8
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090087 publié le 06/05/2009
- Annonce n°
- 1480
- Date :
- 26 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- APARICIO
- Prénom :
- Sylvie
-
Adresse :
-
route
de Saint Laurent
Montée du Perradier
30126
Lirac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2008
20130922LX8
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Roussel Bernard, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080218 publié le 28/11/2008
- Annonce n°
- 2194
- Date :
- 24 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- APARICIO
- Prénom :
- Sylvie
-
Adresse :
-
route
de Saint Laurent
Montée du Perradier
30126
Lirac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Roussel Bernard, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.