Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-10-2013
20130923LY130
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, Colmar, 68007 Colmar Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 26 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUNIER
- Prénom :
- Isabelle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
48
rue
Principale
68320
Widensolen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, Colmar, 68007 Colmar Cedex
01-10-2013
20130923LY130
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 11 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUNIER
- Prénom :
- Isabelle
-
Adresse :
-
48
rue
Principale
68320
Widensolen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-08-2012
20130923LY130
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance et gestion, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120164 publié le 26/08/2012
- Annonce n°
- 1175
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20120132.
Annonce numéro : 2147.
Date de parution : 11 juillet 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUNIER
- Prénom :
- Isabelle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
48
rue
Principale
68320
Widensolen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), mission : assistance et gestion, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11-07-2012
20130923LY130
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 12/00025, date de cessation des paiements : 7 décembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Mulhaupt Pierre, assistance et gestion, 4, place des Martyrs, Boîte Postale 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 2147
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUNIER
- Prénom :
- Isabelle
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
48
rue
Principale
68320
Widensolen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 12/00025, date de cessation des paiements : 7 décembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Mulhaupt Pierre, assistance et gestion, 4, place des Martyrs, Boîte Postale 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.