Natürliche Person in Les Magny (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Vesoul für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130923LY138. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130923LY138
Schuldensanierungsnr.:
20130923LY138
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-10-2013
20130923LY138
Avis de dépôt de l'état des collocation ; l'état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : les Affiches de la Haute-Saône du 27 septembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 4 septembre 2013
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- recherche de Céréales, entrepreneur de travaux agricoles, publics et de terrassement
-
Adresse :
-
Ferme le Rullet
70110
Les Magny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des collocation ; l'état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : les Affiches de la Haute-Saône du 27 septembre 2013
Radiations
Bodacc B n°20120077 publié le 19/04/2012
- Annonce n°
- 776
- RCS :
- 412 350 191 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane, Charles, René
- Adresse :
-
Ferme le Rullet
70110
Les Magny
- Date de cessation d'activité :
- 2011-03-08
18-05-2011
20130923LY138
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au TGI de Vesoul par suite de fusion du TGI de Lure avec TGI de Vesoul
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2254
- Date :
- 20 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Ferme le Rullet
70110
Les Magny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au TGI de Vesoul par suite de fusion du TGI de Lure avec TGI de Vesoul
18-05-2011
20130923LY138
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2252
- Date :
- 8 mars 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme Le Rullet
70110
Les Magny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
05-08-2010
20130923LY138
Par jugement réputé contradictoire, le Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matière civile, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche, date de cessation des paiements : 14 avril 2010, période d'observation : 6 mois
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 3 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Ferme du Rullet
70110
Les Magny
- Complément Jugement :
- Par jugement réputé contradictoire, le Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matière civile, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche, date de cessation des paiements : 14 avril 2010, période d'observation : 6 mois
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080088 publié le 25/05/2008
- Annonce n°
- 1147
- RCS :
- 412 350 191 RCS Lure
- Nom :
- GUILLEMIN
- Prénom :
- Stéphane Charles René
- Nom commercial :
- ETA Stephane
- Adresse :
-
ferme Le Ruillet
70110
Les Magny
- Commentaires :
- adjonction d'activité à l'activité d'entrepreneur agricole, travaux agricoles s'ajoute celle de travaux publics ; modification du nom commercial (ancien : Ú» Stéphane Ú«), le 01/05/2007
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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